October 2006
Legislative Services Branch
Department of Justice Canada
© GOUVERNMENT OF CANADA (2005)
The Guide fédéral de jurilinguistique
législative française is a collection of articles dealing exclusively with issues in the drafting of French legislative texts. The very nature of the work causes it to be available in French only.
However, a similar drafting guide in English entitled "Legistics" is posted on this site.
ISBN# J2-36/2005F-HTML
0-662-74719-4
Les conventions typographiques et les symboles suivants s'appliquent aux notes jurilinguistiques :
< >
Les crochets en chevron indiquent les formes fautives ou à déconseiller.
[ ]
Les crochets droits indiquent les variantes.
( )
Les parenthèses renferment généralement une précision qui, selon les contextes, pourrait être omise sans changement de sens.
En outre, les caractères gras servent à mettre en évidence une expression ou un passage, tandis que l'italique a été réservé aux titres de publications et aux passages dans une langue autre que le français.
Caput, J. et J.-P., Dictionnaire des verbes français.
Colin, Jean-Paul. Dictionnaire des difficultés du français.
Forest, Constance et Boudreau, Denise. Le Colpron : Le Dictionnaire des anglisismes.
Cornu, Gérard. Vocabulaire juridique.
Larousse : Grand dictionnaire de la langue française .
Office québécois de la langue française. Le grand dictionnaire terminologique.
Gémar, Jean-Claude et Vo HO-THUY. Difficultés du langage du droit au Canada.
Girodet, Jean. Dictionnaire Bordas des pièges et difficultés du français.
Grevisse, Maurice. Le bon usage : grammaire française.
Robert, Paul. Le Grand Robert.
Hanse, Joseph. Nouveau dictionnaire des difficultés du français moderne.
Ménard, Louis. Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière.
Villers, Marie-Éva de. Multidictionnaire de la langue française.
Robert, Paul. Le Petit Robert.
Bases de données terminologiques du Bureau de la traduction. Termium plus.
Trésor de la langue française.