Consultations publiques

Le ministère de la Justice s'est engagé à encourager tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, notamment les intervenants du milieu juridique, à participer à l'élaboration des lois, des politiques et des programmes, ainsi qu'à la détermination des nouvelles tendances en matière de lois et de politiques. À cette fin, le Ministère organise différentes activités de sollicitation de la participation du public afin d'assurer qu'un vaste éventail de points de vue soit pris en considération au moment de l'élaboration des lois et des politiques. Par le passé, les résultats des activités de participation du public ont influencé l'élaboration de politiques dans le domaine de la justice pour les jeunes, de la prévention du crime et des droits des victimes d'actes criminels, ainsi que des questions précises relatives à la réforme du droit et aux politiques.

Le gouvernement sollicite des commentaires au sujet de propositions visant à améliorer l’administration des causes par la cour canadienne de l’impôt.

Consultations antérieures

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Politique sur les consultations

• Énoncé de politique et lignes directrices en matière de participation du public (version PDF, 1387 ko, Aide PDF )

Liens connexes

• Autres consultations menées par le gouvernement