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Une section de Justice Canada dirige les mesures en vue de poursuivre les criminels de guerre
par Peter McKinnon
OTTAWA – L’automne dernier, Désiré Munyaneza s’est vu imposer la peine la plus dure prévue en droit canadien – l’emprisonnement à perpétuité.
Le Rwandais a été déclaré coupable de sept chefs de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour des atrocités commises en 1994 pendant la guerre civile au Rwanda.
Il s’agissait de la première poursuite accueillie en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, qui est entrée en vigueur en l’an 2000.
Et même si la déclaration de culpabilité et la peine d’emprisonnement à perpétuité qui s’ensuit font l’objet d’un appel, l’enquête et la poursuite constituent un point tournant dans les mesures internationales visant à ce que les criminels de guerre soient poursuivis et tenus responsables de leurs actes.
L’affaire démontre aussi l’efficacité du modèle de concertation que le Canada utilise pour établir la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, faire enquête sur ceux-ci et en poursuivre les auteurs. Le modèle fait appel à une collaboration étroite entre quatre partenaires : le ministère de la Justice du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
Même si ces organismes exercent des fonctions distinctes (la GRC fait enquête sur les affaires criminelles, l’ASFC applique les recours en matière d’immigration et CIC effectue un contrôle préalable à l’étranger), ils se rencontrent régulièrement pour examiner des dossiers en particulier et échanger de l’information.
«
, déclare Terry Beitner, directeur de la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice.Cette collaboration est essentielle à notre réussite
»
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L’enquête sur une allégation particulière produit généralement des renseignements qui nous servent dans d’autres affaires. Et les différents mandats des partenaires nous permettent d’avoir une vaste perspective des défis liés à la poursuite des criminels de guerre.»
La Section des crimes de guerre du ministère de la Justice
M. Beitner apprécie les avantages de la méthode actuelle du Canada en matière de crimes de guerre.
Il s’est joint à la Section en 1990, peu après sa création, puis a quitté pour la pratique privée. Il est revenu à la section en 1997 et en est devenu le directeur en 2000.
« Étant un passionné du droit, je ne peux imaginer un emploi plus stimulant ou gratifiant, déclare-t-il. En plus du défi intellectuel posé par le règlement de questions juridiques complexes, il y a aussi un défi sur le plan des émotions, puisque nous devons faire face aux témoignages troublants et souvent déchirants des survivants. Je me sens honoré de travailler sur ces affaires.
»
« Étant un passionné du droit, je ne peux imaginer un emploi plus stimulant ou gratifiant. »
– Terry Beitner, directeur de la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre
Terry Beitner
Photo : Pat Walton pour le ministère de la Justice
M. Beitner dirige une équipe multidisciplinaire d’environ 30 personnes composée d’avocats ayant une expertise en droit criminel, en droit de l’immigration et en droit international, d’analystes et d’historiens spécialisés dans certains conflits étrangers ainsi que d’employés administratifs et de soutien.
La Section fournit des conseils juridiques aux autres partenaires fédéraux et soutient le travail des enquêteurs et des poursuivants au Service des poursuites pénales du Canada.
Les atrocités de la Seconde Guerre mondiale à l’origine des premières poursuites de criminels de guerre
L’idée de tenir des particuliers responsables des atrocités commises en temps de guerre est relativement nouvelle.
Dans la foulée de la Seconde Guerre mondiale, c’est au procès de Nuremberg et au Tribunal de Tokyo que plusieurs pays ont collaboré pour la première fois à un processus de sanction des particuliers coupables de crimes de guerre.
Dans les décennies qui ont suivi, toutefois, cette collaboration internationale s’est largement étiolée et on a fait relativement peu de choses pour trouver et poursuivre les auteurs d’atrocités. Un certain nombre d’entre eux ont immigré au Canada, en Australie et aux États-Unis, entre autres pays.
En réponse aux préoccupations au sujet de la présence de criminels de guerre au pays, le gouvernement fédéral a constitué la Commission sur les criminels de guerre (Commission Deschênes) dans les années 80.
Le rapport de la Commission est à l’origine d’une approche nouvelle et plus proactive : le ministère de la Justice et la GRC ont constitué des sections spécialisées dans l’enquête sur les criminels de guerre au Canada.
Même si quatre enquêtes ont mené à des accusations en vertu du Code criminel, les procès qui en ont découlé n’ont pas donné lieu à des déclarations de culpabilité.
« Poursuivre une personne au Canada pour des crimes commis dans un autre pays n’est pas chose aisée, déclare M. Beitner. Il faut rassembler les éléments de preuve dans d’autres pays et répondre aux normes exigeantes du Canada en matière criminelle. Et la poursuite dans ces affaires nécessite généralement la collaboration d’autres pays, chose qui demande des efforts constants pour établir et maintenir des relations internationales positives.
»
Devant le défaut d’obtenir des déclarations de culpabilité et la crainte que des criminels de guerre figurent parmi le nombre croissant de réfugiés venant au Canada pour fuir des conflits à l’étranger, les autorités ont exercé d’autres recours, comme la révocation de la citoyenneté.
Plutôt que de tenter de constituer une preuve criminelle efficace contre un présumé criminel de guerre, les fonctionnaires tentent de démontrer que la personne est entrée au Canada ou a obtenu la citoyenneté par fraude ou fausse déclaration.
Cette approche a réussi et est devenue un important volet de la stratégie globale du Canada. Ainsi, depuis le début du programme, le ministère de la Justice a examiné plus de 1 800 dossiers. Les enquêtes sont terminées dans 145 dossiers et des mesures de déportation ou de révocation de citoyenneté ont été appliquées dans environ deux douzaines de dossiers.
Illustration : Kaméléons & Cie
Le Canada dirige les efforts internationaux contre les criminels de guerre
Pendant cette période, la collectivité internationale a aussi renforcé ses mesures afin d’identifier et de poursuivre les criminels de guerre.
Les Nations Unies ont constitué des tribunaux internationaux spéciaux chargés d’étudier les allégations de crimes de guerre commis dans l’ancienne Yougoslavie, au Sierra Leone et au Rwanda. Ces mesures ont culminé dans la création de la Cour pénale internationale. Le Statut de Rome, créant la CPI, est entré en vigueur lorsque le 60e pays l’a ratifié en 2002.
Le Canada est devenu le premier pays à intégrer les dispositions du Statut à son droit interne avec la proclamation de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
La jurisprudence canadienne influence aussi les mesures internationales. Une ligne directrice de 2003 sur le statut des réfugiés émise par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, par exemple, fait directement référence à la notion de complicité décrite dans la décision rendue en 1992 par la Cour fédérale du Canada dans Ramirez c. Canada.
Aujourd’hui, le programme sur les crimes de guerre du Canada repose sur divers recours permettant la poursuite des présumés criminels de guerre, l’enquête sur ceux-ci et des sanctions à leur endroit. Certaines mesures sont préventives, comme le refus de demandes de visa et d’accès au système de détermination du statut de réfugié du Canada.
Parmi les autres mesures figurent les poursuites criminelles en vertu du droit canadien, l’extradition pour remise à un gouvernement étranger et la remise à un tribunal international.
Les affaires sont complexes, coûteuses et longues.
Le procès de Munyaneza, par exemple, a nécessité la déposition de 66 témoins, a pris place dans quatre pays pendant trois ans et a coûté environ 4 millions de dollars.
Mais cette approche générale intégrée continue de donner des résultats.
Seulement quelques affaires de la Seconde Guerre mondiale demeurent actives, mais le programme maintient plus de 2 000 affaires actives relatives aux conflits ultérieurs, comme la guerre qui a suivi le démantèlement de l’ancienne Yougoslavie en 1991.
En 2006-2007, le Canada a empêché 361 personnes qui auraient participé à des crimes de guerre d’entrer au pays et a refusé 290 demandes de visa de résidents.
En novembre, pour la deuxième fois, des accusations de crimes de guerre ont été portées contre un réfugié rwandais de 37 ans qui vivait à Windsor, en Ontario.
Et dans le dernier discours du Trône, le gouvernement s’est engagé à « déposer un projet de loi en vue d’accélérer la révocation de la citoyenneté des personnes ayant dissimulé leurs crimes de guerre »
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«
, déclare M. Beitner.Au fur et à mesure que les partenaires accumulent davantage de renseignements et d’expertise, il devient plus facile d’identifier et de poursuivre les criminels de guerre
»
« Nous pouvons maintenant comparer les nouvelles allégations avec les dossiers au sujet de ce qui s’est produit à un endroit et à un moment donnés. Lorsque suffisamment de pays participeront à ces mesures, les criminels de guerre ne pourront plus se cacher nulle part.
»
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