Minist�re de la Justice Canada - Communiqu�s de presse

Le gouvernement appuie un projet de loi d'initiative parlementaire, la loi sur la dissimulation d'identit�

Sun, 06 May 2012 17:25:00 GMT

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., d�put� de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada, a annonc� que le gouvernement donnera son appui au projet de loi d'initiative parlementaire C-309, la Loi sur la dissimulation d'identit�. Parrain� par Blake Richards, d�put� de Wild Rose (Alberta), ce projet de loi vise ceux qui dissimulent leur identit� au moyen d'un masque lorsqu'ils participent � une �meute.

D�claration du gouvernement du Canada sur l'adoption de la Loi sur l'arrestation par un citoyen et sur la l�gitime d�fense en troisi�me lecture

Tue, 01 May 2012 04:00:00 GMT

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., d�put� de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada, a fait la d�claration suivante aujourd'hui.

Le gouvernement appuie un projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi sur le recrutement par des organisations criminelles

Tue, 01 May 2012 04:00:00 GMT

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., d�put� de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada, a annonc� que le gouvernement donnera son appui � un projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi sur le recrutement par des organisations criminelles, parrain� par Parm Gill, d�put� de Brampton-Springdale.

Le gouvernement du Canada annonce le renouvellement du Programme d'aide juridique et de la Strat�gie en mati�re de justice applicable aux Autochtones

Mon, 30 Apr 2012 04:00:00 GMT

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., d�put� de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada, a annonc� aujourd'hui que le financement f�d�ral pour le Programme d'aide juridique et la Strat�gie en mati�re de justice applicable aux Autochtones se poursuivra aux niveaux actuels.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour prot�ger les enfants victimes de violence

Fri, 27 Apr 2012 04:00:00 GMT

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., d�put� de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada, s'est joint aujourd'hui � Rick Dykstra, d�put� de St. Catharines, pour annoncer que le gouvernement du Canada accordera des fonds au Centre d'appui aux enfants (CAE) Niagara.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour prot�ger les enfants victimes d'actes criminels

Thu, 26 Apr 2012 04:00:00 GMT

Le gouvernement du Canada a annonc� aujourd'hui qu'il versera 350 000 $ pour la cr�ation d'un centre d'appui aux enfants (CAE) � Halifax. Le gouvernement a en outre annonc� qu'il remettra plus de 2 millions de dollars au gouvernement provincial pour le financement de programmes � l'intention des victimes d'actes criminels en Nouvelle-�cosse. Ces annonces ont �t� faites au IWK Health Centre par l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., d�put� de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada, et l'honorable Peter MacKay, ministre de la D�fense nationale.

Le gouvernement du Canada s'engage � doubler la suramende compensatoire

Tue, 24 Apr 2012 04:00:00 GMT

L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., d�put� de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada, accompagn� de l'honorable s�nateur Pierre-Hugues Boisvenu, a annonc� aujourd'hui le d�p�t du projet de loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire) qui tiendra les contrevenants d�clar�s coupables plus responsables de leurs gestes envers les victimes d'actes criminels en doublant la suramende compensatoire qu'ils doivent verser et en faisant en sorte qu'elle soit impos�e automatiquement dans tous les cas.

Le gouvernement du Canada lance la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels

Mon, 23 Apr 2012 12:30:00 GMT

L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., d�put� de Provencher et ministre de la S�curit� publique, et le s�nateur Pierre-Hugues Boisvenu se sont joints aujourd'hui � l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., d�put� de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada, pour lancer la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels (SNSVAC).

Le gouvernement du Canada lance la semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels 2012

Sun, 22 Apr 2012 19:45:00 GMT

VANCOUVER, le 22 avril 2012 - Kerry-Lynne D. Findlay, c.r., d�put�e de Delta-Sud et secr�taire parlementaire de l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., d�put� de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada, a repr�sent� aujourd'hui le ministre Nicholson dans le cadre d'une activit� de lancement de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels (SNSVAC) en se joignant � la Canadian Crime Victim Foundation (CCVF) et aux marcheurs de Five with D.R.I.V.E. au moment o� ils entreprendront leur randonn�e transcanadienne.

D�claration de l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, et de l'honorable Rob Nicholson, ministre de la Justice et procureur g�n�ral du Canada, � l'occasion du 30e anniversaire de la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982

Tue, 17 Apr 2012 15:00:00 GMT

OTTAWA, le 17 avril 2012 - Nous soulignons aujourd'hui le 30e anniversaire de la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982, qui a �t� sign�e par Sa Majest� la reine Elizabeth II le 17 avril 1982, en pr�sence de dizaines de milliers de Canadiens, sur la Colline du Parlement � Ottawa.